Maître Marion Billard
Avocat à Lyon
GESTION DES EXPATRIES ET IMPATRIES
Gestion des expatriés et impatriés à Lyon
Gestion des expatriés et impatriés
Fort d'une expérience de 14 ans en mobilité internationale des dirigeants et salariés de grands groupes français et internationaux, le cabinet MB Avocats accompagne:
- les entreprises françaises ou étrangères souhaitant transférer des salariés à l'étranger ou recruter des étrangers en France;
- les salariés et dirigeants en situation de mobilité internationale.
Le cabinet assiste les entreprises dans la structuration du transfert à l'étranger ou du recrutement en France:
- analyse du schéma contractuel à mettre en place (contrat d'expatriation, de détachement ou contrat local) et aide quant aux mentions obligatoires notamment en cas de régime de faveur (prime d'expatriation par exemple)
- structuration du package de rémunération: calculs d'égalisations fiscale et sociale (net en poche, gross-up, impôt théorique, etc)
- Détermination du régime de sécurité sociale le plus approprié selon la situation de mobilité (détachement, expatriation, pluri-activité)
- Analyse de la politique de mobilité mise en place ou aide quant à sa rédaction
- Calculs du salaire net imposable pour l'ajustement du PAS
Le cabinet MB Avocat assiste les salariés:
- Analyse des impacts de la mobilité, en France ou à l'étranger, en matière fiscale et sociale
- Détermination de la résidence fiscale en application des conventions fiscales internationales
- Application des régimes d'optimisation fiscale pour les impatriés (article 155 B du Code Général des Impôts) et les résidents fiscaux français travaillant à l'étranger (primes d'expatriation, chantiers de construction, prospection commerciale)
- Obtention du numéro fiscal et du taux personnalisé pour les nouveaux arrivants en France : formulaire 2043
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